CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits proposés par la société Pokoù Pokoù sur le site www.pokoupokou.com . Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Société
Pokoù Pokoù
Adresse : 11 Kerbernez 22470 PLOUEZEC
Email : Pokoupokou@outlook.com
Téléphone : 06 74 42 21 52
Numéro SIRET : 98876298500014
3. Produits
Pokoù Pokoù propose à la vente des affiches en formats de type A4, A3 et A2, ainsi que des objets de décoration artisanaux. Certaines affiches sont proposées en séries limitées, signées et numérotées à la main. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, tirages, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pokoù Pokoù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI .
5. Commande
La commande s’effectue via le site internet. Le client doit suivre le processus de commande et valider le récapitulatif avant paiement. Toute commande validée est ferme et définitive. Pokoù Pokoù confirme la commande par email.
6. Moyens de paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou tout autre moyen proposé. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le site et peuvent varier selon la destination et la disponibilité. Pokoù Pokoù ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exceptions : Les produits personnalisés, les produits en série limitée, numérotés ou signés ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être retournés.
9. Retour et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Pokoù Pokoù par email Pokoupokou@outlook.com pour organiser le retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et emballés soigneusement.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de Pokoù Pokoù.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Pokoù Pokoù ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, créations, logos) présents sur le site et contenus dans les produits sont la propriété exclusive de Pokoù Pokoù ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Force majeure
Pokoù Pokoù ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pokoù Pokoù.
16. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.